Le Ferré : Coin de verdure, un cadre de vie pour ses habitants

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Actualités de la vie publique


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Toutes les nouvelles

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  • En 2016, instabilité des prix agricoles, stabilité des prix à la consommation

    25 avril — Vie-Publique.fr
    Le 11 avril 2017, l'Observatoire de la formation des prix et des marges des produits alimentaires a remis son sixième rapport annuel au Parlement.
    Instabilité des prix agricoles En 2016, tous produits agricoles confondus, la moyenne des prix à la production agricole stagne (+0,3% par rapport à 2015). En 2015, les prix agricoles avaient baissé de 2,4% et de 5,3% en 2014. Ces chiffres recouvrent toutefois des réalités différentes selon les filières. Ainsi, l'Observatoire note un nouveau recul des prix (...)
  • Législatives 2017 : le décret de convocation des électeurs est paru

    25 avril — Vie-Publique.fr
    Le décret portant convocation des électeurs pour l'élection des députés à l'Assemblée nationale pris le 24 avril 2017 a été publié au Journal officiel du 25 avril.
    Les électeurs sont convoqués le 11 juin 2017. Par dérogation, les électeurs sont convoqués le samedi 3 juin 2017 en Polynésie française et dans les ambassades et postes consulaires d'Amérique, le dimanche 4 juin 2017 dans les autres ambassades et postes consulaires et le samedi 10 juin 2017 en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à (...)
  • Le prêt à taux zéro (PTZ) est élargi au contrat de bail réel solidaire (BRS)

    24 avril — Services-Publics.fr

    Les conditions d'attribution et les modalités des prêts à taux zéro (PTZ) pour financer la première accession à la propriété sont modifiées. Un décret en ce sens a été publié au Journal officiel le 22 avril 2017. Ces modifications sont applicables aux offres de prêt émises à partir du 1er janvier 2017.

  • Indemnisation des lanceurs d'alerte en cas de fraude fiscale internationale

    24 avril — Services-Publics.fr

    À titre expérimental et pour une durée de 2 ans à partir du 24 avril 2017, la direction générale des finances publiques (DGFip) peut indemniser toute personne étrangère aux administrations publiques qui lui a fourni des renseignements ayant conduit à la découverte d'une fraude fiscale. C'est ce que prévoit un décret publié au Journal officiel du 23 avril 2017 en application de la loi de finances pour 2017.

  • Présidentielle 2017 : les résultats du 1er tour de scrutin

    24 avril — Vie-Publique.fr
    Le ministère de l'intérieur a mis en ligne les résultats du premier tour de scrutin du 23 avril 2017 pour l'élection présidentielle.
    Les deux candidats en lice pour le second tour qui se déroulera les 6 et 7 mai 2017 sont Emmanuel Macron et Marine Le Pen. Ils ont respectivement obtenu 23,86% et 21,43% des suffrages exprimés.
    Présidentielle 2017 : résultats du 1er tour Voix % Inscrits % Exprimés Emmanuel MACRON 8 657 326 18,19 (...)

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